Permis de construire : quand, pourquoi, comment ?
Vous avez pour projet de construire une maison, une annexe, agrandir votre résidence ou vous rêvez tout simplement d’installer une piscine dans votre jardin ?
La première démarche est de voir si possible votre architecte qui va concevoir un plan à partir des informations relatives à votre projet.
Ensuite, il va falloir déposer une demande de permis de construire à la Mairie.
L’architecte spécialiste des maisons contemporaines et expert en optimisation d’espace, Stéphane Rogemont, vous conseille dans la manière dont vous aller constituer votre dossier à l’attention du Ministère chargé de l’urbanisme.
Reprenons votre projet au cas par cas, et visualisons les documents que vous allez devoir remplir.
Votre projet concerne la construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) :
• Il vous faut le Cerfa n° 13406*06
Et pour vous aider à remplir le formulaire :
• Notice explicative (permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes).
• Fiche d’aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable (permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes).
L’architecte Stéphane Rogemont attire votre attention si plusieurs personnes sont concernées par ce même projet, il vous faut remplir un formulaire annexe :
• Fiche complémentaire (permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes) si plusieurs demandeurs pour le même projet.
Le formulaire doit être complété de pièces dont la liste est limitativement énumérée sur la notice du formulaire.
Si votre projet de construction prévoit une surface thermique et une surface de plancher supérieures à 50 m², vous devez en plus joindre à votre demande de permis de construire une attestation indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012 [application/pdf – 2.6 MB].
Vous devez envoyer par lettre recommandée ou remettre sur place, votre dossier (formulaire et pièces à fournir) en 4 exemplaires, à votre Mairie.
À cette occasion, la mairie vous délivre ou vous envoie un récépissé avec un numéro d’enregistrement mentionnant le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer.
Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires (cas par exemple pour des travaux sur une construction située dans un secteur protégé ou des travaux soumis à l’avis ou l’accord des Bâtiments de France…).
Pour savoir si vous êtes dans ce cas de figure, vous devez au préalable vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.
Le délai pour instruire votre demande de permis de construire est de 2 mois.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt de votre dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
Dans les secteurs protégés (par exemple, abords de monuments historiques, site classé), le délai d’instruction peut être plus long, vous en serez alors informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande.
La durée de validité du permis de construire est de 3 ans. Ce qui vous laisse le temps de finaliser avec votre architecte, votre projet.
Stéphane Rogement, Architecte DPLG, vous indique toutefois qu’une demande de prolongation de 2 fois, 1 an est tout à fait possible. Pour ce faire, votre architecte Conseil, vous recommande d’adresser votre demande, en double exemplaire et par courrier recommandé AR, à votre mairie, 2 mois au moins avant l’expiration du délai de validité initiale de votre permis de construire.
La mairie dispose de 2 mois pour rendre sa réponse. Si la mairie n’a pas répondu dans ce délai, votre demande de prolongation est acceptée.
Un permis de construire est exigé pour la construction d’une piscine découverte de plus de 100 m², ou sans condition de superficie, une piscine dont la couverture dépasse 1,80 m de hauteur. En dessous, une déclaration préalable de travaux est à envoyer à votre mairie.
Vous n’avez pas besoin d’un permis de construire pour la construction d’un mur. Une simple déclaration préalable de travaux est nécessaire si la hauteur du mur est supérieure ou égale à 2 mètres.
Autres cas de figure proposée par votre Architecte Stéphane Rogemont, pour vous accompagner dans votre projet de construction :
• Construction située dans une zone urbaine dotée d’un PLU (actif)
Si la construction est située dans une zone urbaine dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou document similaire, vous devez faire une demande de permis de construire si vous agrandissez votre maison et que cela entraîne la création de plus de 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol (par exemple, construction d’une véranda ou d’un garage, surélévation de votre maison).
Toutefois, entre 20 m² et 40 m², un permis de construire est toujours obligatoire si les travaux portent la surface totale de la construction à plus de 150 m² une fois les travaux achevés (ce qui implique le recours à un architecte).
Renseignez-vous auprès de Stéphane Rogemont, Architecte DPLG, situé rue Duquesne à Lyon 6ème.
ATTENTION :
Les règles d’urbanisme de votre commune pourraient s’opposer à ce que vous suréleviez votre construction. Renseignez-vous auprès du service urbanisme de votre mairie. Il convient également de faire vérifier par votre professionnel de la construction, Stéphane Rogemont, Architecte lyonnais, que votre construction est en mesure de supporter cette surélévation.
Vous devez faire une demande de permis de construire en cas de changement de destination de votre construction si vos travaux s’accompagnent d’une modification de la structure porteuse, ou de la façade de votre construction (par exemple, création de porte, fenêtre).
Les changements concernent, par exemple, la transformation d’un local commercial en logement ou la transformation d’un logement en hébergement.
A savoir :
Pour la création d’ouverture (porte, fenêtre…) sans changement de destination de votre construction, vous devez déposer une simple déclaration préalable de travaux.
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Pour vous aider à remplir le formulaire :
• Notice explicative (permis de construire comprenant ou non des démolitions).
• Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable (permis de construire comprenant ou non des démolitions).
Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique :
Document à joindre lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet :
Pour toute question, merci de contacter :
Monsieur Stéphane Rogemont, Architecte D.P.L.G.
